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T-7.1, r. 3 - Règlement sur les bleuetières publiques

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Tout locataire de bleuetière doit s’engager à diriger ou exécuter personnellement la culture du bleuet ou le faire par l’intermédiaire de ses administrateurs ou de ses actionnaires qui ont signé une convention d’actionnaires s’il s’agit d’une personne morale; de ses associés s’il s’agit d’une société; ou de son gérant, de ses administrateurs ou de ses membres s’il s’agit d’une coopérative.
D. 672-92, a. 10.
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